CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise OSMOSE COMPANY et de son client dans le cadre de la vente de ses services. Toute prestation accomplie par l’entreprise OSMOSE COMPANY implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Le taux de TVA appliqué est, à ce jour, de 20% sur l’ensemble des produits et services proposés par OSMOSE COMPANY. Toute modification du taux de TVA par les autorités compétentes s’appliquera de plein droit sur les prix facturés.
L’entreprise OSMOSE COMPANY s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les services commandés aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande et/ou lors de la signature du contrat.

Clause n° 3 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
soit par chèque ; soit par carte bancaire ; soit par Paypal; soit en espèce.
Il est précisé sur la page de paiement les modes de réglements à privilégier selon le type de commande.
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra payé l’intégralité du montant global de la commande, avant la réalisation des services.
En cas de retard de paiement l’entreprise OSMOSE COMPANY se réserve le droit d’effectuer si besoin relance et mise en demeure.

Clause n° 5 : Modalités de remboursements
Aucun remboursements et/ou échanges ne seront réalisés de la part de l’entreprise OSMOSE COMPANY une fois le paiement de la commande effectué, à l’exception d’un cas de force majeure (pandémies, guerres, catastrophes naturelles, décès, ect…). Dans ce cas, un avoir ou un remboursement de 90% du montant de la commande sera effectué si la demande en est faites.

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
L’entreprise OSMOSE COMPANY conserve la propriété des services vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, l’entreprise OSMOSE COMPANY se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les services vendus et restés impayés.

Clause n° 7 : Force majeure
La responsabilité de l’entreprise OSMOSE COMPANY ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure (pandémies, guerres, catastrophes naturelles, décès, ect…).